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Thursday, March 29, 2007

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1 comment:

mario5k said...

Evincé de ses fonctions à deux reprises par le gouvernement, l'ancien président du conseil d'administration de Via Rail, Jean Pelletier, a obtenu vendredi une troisième victoire devant les tribunaux contre le gouvernement fédéral.

Le juge François Lemieux de la Cour fédérale conclut que le gouvernement n'a pas agi correctement en congédiant une deuxième fois M. Pelletier, en décembre 2005, quelque temps après un premier jugement qui annulait sa destitution à la tête de Via pour cause d'inconduite.

Dévoilé vendredi, le jugement critique l'ancien ministre des Transports Jean Lapierre qui, par ses propos, a soulevé des doutes raisonnables de partialité. Le juge estime aussi que l'ex-ministre aurait dû consulter le conseil d'administration de Via Rail avant de formuler sa recommandation, comme l'exige la procédure en place.

Pour ces deux raisons, le tribunal ordonne l'annulation du décret de la destitution de M. Pelletier, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien.

Il s'agit de la troisième victoire de M. Pelletier, dans toute cette saga judiciaire qui remonte à 2004.

Vendredi, M. Pelletier a refusé de commenter cette victoire, disant vouloir réserver ses réactions une fois que toute cette affaire sera terminée.

Cet ancien maire de Québec réclame devant la Cour supérieure du Québec la somme de 3,7 millions $ en dommages moraux et exemplaires de la part du gouvernement du Canada pour atteinte à sa réputation.

Celle qui le représente devant les tribunaux, Me Suzanne Côté, a commenté brièvement. «On est très heureux», a-t-elle souligné.

Rappelons que ce proche de Jean Chrétien avait été remercié, en mars 2004, par le gouvernement de Paul Martin à la suite de ses commentaires désobligeants à l'endroit de la championne olympique Myriam Bédard qu'il avait qualifiée «de pauvre fille qui fait pitié, une fille qui n'a pas de conjoint».

M. Pelletier avait contesté son congédiement devant la Cour fédérale qui lui avait donné raison une première fois en novembre 2005, un jugement maintenu par la Cour d'appel fédérale en janvier 2007.

Le tribunal faisait valoir que le gouvernement avait traité M. Pelletier de façon inéquitable en le remerciant pour inconduite, sans l'avoir informé au préalable de ce qu'on lui reprochait et sans lui avoir donné l'occasion de s'expliquer.

En 2005, réfutant les conclusions de ce jugement, le gouvernement libéral de l'époque maintenait ne plus avoir confiance en M. Pelletier et avait décidé d'adopter un autre décret pour le congédier une deuxième fois, cette fois en lui permettant de s'expliquer avant la décision ultime.

Refusant ce sort, M. Pelletier avait décidé de contester ce deuxième congédiement devant les tribunaux, alléguant un manque de partialité du ministre Lapierre.

Dans son jugement d'une trentaine de pages, le juge Lemieux lui donne raison. Le juge retient surtout les paroles prononcées aux Communes par M. Lapierre, le 21 novembre 2005, trois jours après le premier jugement prononcé en faveur de M. Pelletier.

L'ex-ministre déclarait alors que les motifs présents «en mars 2004 pour destituer M. Pelletier sont toujours valables» et qu'il enclenchait le processus pour entendre le principal intéressé. Il ajoutait: «il est évident que M. Pelletier n'a plus notre confiance pour présider le conseil de Via Rail».

De l'avis du juge Lemieux, cette déclaration démontre que l'idée de M. Lapierre était arrêtée avant même qu'il n'entende la version de M. Pelletier.

«Cet extrait démontre l'existence d'une crainte raisonnable de partialité, puisqu'il établit que, même si la possibilité de faire des représentations était offerte au demandeur (M. Pelletier), le ministre n'avait pas l'intention de changer d'avis quant à sa révocation: il, parlant au nom du gouvernement en place, avait perdu confiance en M. Pelletier», écrit le juge Lemieux.

«Je considère que ces propos, tenus le jour même où le ministre a communiqué avec le demandeur pour l'informer de son droit de faire valoir ses prétentions par écrit, sont susceptibles de créer chez une personne raisonnable et bien renseignée une crainte de partialité», poursuit-il.

Le juge prend aussi en considération le contexte politique entourant la décision du ministre et l'adoption du deuxième décret par le gouvernement, soit un peu avant et en pleine campagne électorale.

M. Lapierre voulait agir rapidement, constate le juge Lemieux, qui souligne «selon toute vraisemblance que le ministre n'était pas dans un état d'esprit désintéressé eu égard au résultat et susceptible d'être persuadé par la preuve et les arguments soumis».